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  • Webmaster : MINISTEP – contact@ministep.fr

  • Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site ministep.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée, sans préavis.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site ministep.fr a pour objet de fournir des informations sur l’activité de la marque et ses produits (bijoux).

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Toutes les informations indiquées sur le site ministep.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site ministep.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'entreprise.

10. Lois applicables

  • RGPD (Règlement général sur la protection des données)

  • Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

  • LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) du 21 juin 2004

11. Définitions

  • Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (ex. : nom, e-mail, IP…).