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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces CGU, vous déclarez avoir atteint la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.
Toute infraction ou violation de l'une quelconque des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (sauf les informations de carte bancaire) peut être transféré de façon non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service ou accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront ces conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général uniquement et ne doit pas être considéré comme une source unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous utilisez ces informations à vos propres risques.
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ARTILCE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images des produits. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et de tarification sont sujettes à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations, ou tout autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sous un même compte client, une même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs non autorisés.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de tout ce qui découlerait de ou serait lié à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls et à votre discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également proposer, à l’avenir, de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez des contributions spécifiques (par exemple dans le cadre d’un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir des commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou nous induire en erreur ainsi que tout tiers quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation ou loi locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer quiconque en fonction de son genre, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour transmettre ou télécharger des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner, extorquer, explorer, ou fouiller des données ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner ou violer les mesures de sécurité de notre Service ou de tout site associé.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour avoir violé l’une quelconque des utilisations interdites.
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Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via celui-ci, sont (sauf mention contraire expresse) proposés « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Walstencia, ainsi que ses dirigeants, employés, partenaires, agents ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données ou tout autre dommage similaire, découlant de l’utilisation du Service ou de tout produit, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera tout de même applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle affichée par nous sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Walstencia, et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes ne devra pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois françaises.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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